1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site https://lmgmariage.fr/ l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maison LMG Mariage. Le propriétaire du site internet est
joignable à cette adresse : contact@lmgmariage.fr
Adresse : Les Docks de la Negresse, Biarritz, France

Créateur du site : Côté Comm
Responsable publication : Laëtitia Guesdon contact@lmgmariage.fr

Webmaster : Maargie Van Dongen – Côté Comm  Contact

Hébergeur : O2switch, 222-224 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT-FERRAND,
France

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site https://lmgmariage.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut
toutefois, être décidée par l’éditeur.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Toutes les informations indiquées sur le site https://lmgmariage.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://lmgmariage.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@lmgmariage.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose un problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…). Laëtitia Guesdon n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du
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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Il ne pourra non plus être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site. Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est Maison LMG Mariage. Les données personnelles collectées via le site https://lmgmariage.fr/ sont nécessaires pour :

● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
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● le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
● l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
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Durée de conservation :
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● 5 ans pour les clients,
● ou toute autre durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande via le formulaire de contact accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des
tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par O2switch.

7. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://lmgmariage.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maison LMG Mariage. Cependant, Maison LMG Mariage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Maison LMG Mariage. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Laëtitia Guesdon ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par
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8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site https://lmgmariage.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Maison LMG Mariage. La langue de référence, pour les règlements de contentieux éventuels, est le français.

10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)